1.1. Examens médicaux du suivi de la grossesse

Partant du constat que les sages-femmes ont un rôle prépondérant dans le suivi de la grossesse physiologique, les partenaires conventionnels s'accordent pour promouvoir et valoriser leur intervention dans ce cadre.

Les examens concernés sont :

― d'une part, les examens médicaux mentionnés aux articles R. 2122-1 à R. 2122-3 du code de la santé publique et dont les contenus ont été précisés dans les recommandations de la Haute Autorité de santé d'avril 2005 (2), à savoir :

― les sept examens médicaux prénataux obligatoires ;

― l'examen médical postnatal réalisé dans les huit semaines qui suivent l'accouchement ;

― et, d'autre part, les éventuels examens médicaux intercurrents au cours de la grossesse (de la déclaration de grossesse jusqu'à l'examen médical postnatal réalisé dans les huit semaines suivant l'accouchement) et rendus nécessaires par l'état de santé de la mère, du fœtus ou du nouveau-né, ou par l'existence d'un risque particulier décelé lors d'une grossesse physiologique et exigeant une surveillance supplémentaire.

Ces examens médicaux ont pour objectif principal d'assurer la surveillance médicale de la mère, du fœtus ou du nouveau-né. Ils supposent la réalisation d'un examen clinique, l'identification d'un éventuel besoin de suivi complémentaire et l'orientation, le cas échéant, de la patiente vers une filière de soins spécifique.

Ils supposent également la délivrance de conseils d'éducation sanitaire ainsi qu'une écoute attentive de la patiente, et plus généralement du couple.

Les partenaires conventionnels conviennent de proposer la création d'un nouveau libellé à la nomenclature avec une lettre-clé spécifique. Le tarif de cet examen est fixé à 19 .

Cette mesure s'appliquera sous réserve, et, le cas échéant, de la publication de la modification de la liste citée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Les partenaires conventionnels conviennent de poursuivre par ailleurs la revalorisation de la rémunération des examens médicaux du suivi de la grossesse. Une nouvelle étape interviendra le cas échéant en 2008, en fonction des marges prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et du suivi de l'activité de la profession dans le cadre de l'observatoire défini au titre 2 de la présente convention.

(2) Recommandations pour les professionnels de santé « Comment mieux informer les femmes enceintes ? », HAS, avril 2005.