Arrêté du 10 décembre 2004

Article 1

Au b du B de l'article 4 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les termes : « niveau juge arbitre régional » sont remplacés par : « diplômes fédéraux de juge arbitre de compétitions individuelles premier niveau (JAT 1) et juge arbitre compétitions par équipe premier niveau (JAE 1) ».

Historique des versions

Au b du B de l'article 4 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les termes : « niveau juge arbitre régional » sont remplacés par : « diplômes fédéraux de juge arbitre de compétitions individuelles premier niveau (JAT 1) et juge arbitre compétitions par équipe premier niveau (JAE 1) ».