Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 24 décembre 2004
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)
En vigueur du vendredi 24 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2019