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Arrêté du 10 décembre 2004

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Article 3

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance