Périmé27 février 2005
Créé le 1 janvier 2004
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2003
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 27 février 2005
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 26 février 2005
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.