JORF n°296 du 23 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Noyer (Laurence), épouse Desbourdier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Noyer (Laurence), épouse Desbourdier.