Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe 1, colonne 2, du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe 1, colonne 2, du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance