JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 2

Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BPM 3, 98849 Nouméa Cedex.


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Version 1

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BPM 3, 98849 Nouméa Cedex.