JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est modifié comme suit :
« L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Sauxillanges est transférée sur la trésorerie de Jumeaux (Puy-de-Dôme). »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est modifié comme suit :

« L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Sauxillanges est transférée sur la trésorerie de Jumeaux (Puy-de-Dôme). »