Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 décembre 2002, M. Masset (Pierre), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, affecté au conseil économique de la défense, est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense le 25 novembre 2002, suite à sa réintégration en qualité de contrôleur des transports terrestres auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 décembre 2002, M. Masset (Pierre), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, affecté au conseil économique de la défense, est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense le 25 novembre 2002, suite à sa réintégration en qualité de contrôleur des transports terrestres auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Historique des versions

Source : Légifrance