JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 2

Article 2

Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « construction, maçonnerie, béton armé » et « construction béton armé du bâtiment » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.


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Version 1

Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « construction, maçonnerie, béton armé » et « construction béton armé du bâtiment » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.