JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 2

Article 2

Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » figurant dans les annexes I et III à l'arrêté du 29 août 1990 précité sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » figurant dans les annexes I et III à l'arrêté du 29 août 1990 précité sont abrogées.