L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet et de M. Garro, délégation est donnée à :

Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;

Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie ;

M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;

Mme Sylvie Moreau, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »