Article 1
L'article 31 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « arrêté du 15 mars 2002 » sont remplacés par : « arrêté du 27 août 2002 ».
1 version
JORF n°302 du 28 décembre 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'article 31 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « arrêté du 15 mars 2002 » sont remplacés par : « arrêté du 27 août 2002 ».