JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 1

Article 1

A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition » sont abrogés.


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Version 1

A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition » sont abrogés.