Arrêté du 10 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition » sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition » sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance