Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Bretécher (Nicolas, Claude, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Champigneulle (Hubert, Albert, Lucien, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Bretécher (Nicolas, Claude, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Champigneulle (Hubert, Albert, Lucien, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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