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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 6 bis

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Article 6 bis

La liste des pays où les droits de visas figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
Macédoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2005

Créé le 9 mai 2003 · Abrogé le 14 décembre 2005

La liste des pays où les droits de visas figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
Macédoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 décembre 2005

En vigueur du vendredi 9 mai 2003 au mardi 13 décembre 2005

Source : Légifrance