JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :

M. Abdelaziz Charidine.

Assesseures suppléantes :

Mme Anne Bartan ;

Mme Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :

M. Abdelaziz Charidine.

Assesseures suppléantes :

Mme Anne Bartan ;

Mme Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay.