Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 21 mai 1997, modifié par l'arrêté du 13 avril 1999, portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest.
Arrêté du 10 décembre 2001
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Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 21 mai 1997, modifié par l'arrêté du 13 avril 1999, portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest.