Arrêté du 10 décembre 2001

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Spécialité audiovisuel

Molines (Chantal).
La lauréate est nommée sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
La nomination de la lauréate est subordonnée à la souscription par l'intéressée de l'engagement prévu à l'article 6 du décret n° 98-10 du 7 janvier 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Molines (Chantal).
La lauréate est nommée sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
La nomination de la lauréate est subordonnée à la souscription par l'intéressée de l'engagement prévu à l'article 6 du décret n° 98-10 du 7 janvier 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

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