JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1998, portant réorganisation des régies d'avances auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne.


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Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1998, portant réorganisation des régies d'avances auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne.