Art. 1er. - Il est institué auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), à Muret (Haute-Garonne), et de chacun de ses centres désignés ci-après :

SEFA Biscarrosse (Landes) ;

SEFA Carcassonne (Aude) ;

SEFA Castelnaudary (Aude) ;

SEFA Grenoble (Isère) ;

SEFA Melun (Seine-et-Marne) ;

SEFA Montpellier (Hérault) ;

SEFA Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence) ;

SEFA Saint-Yan (Saône-et-Loire),

une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Redevances de stage composées de prestations d'heures de vol, de prestations d'enseignement au sol ou en vol ;

2. Cessions de pièces de rechange et de matériels aéronautiques ;

3. Fournitures des prestations suivantes :

travaux sur des matériels aéronautiques ;

mise à disposition d'avions à des tiers ;

4. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

5. Remboursement par les stagiaires des frais engagés par les centres pour leurs visites médicales auprès des centres d'expertise médicale du personnel navigant ;

6. Remboursement par les stagiaires des frais d'hébergement ;

7. Fournitures de carburants et lubrifiants ;

8. Redevances de toute nature perçues par les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri).