JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 9. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé les dispositions relatives aux districts aéronautiques dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 21 avril 1998 portant réorganisation des régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane.


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Art. 9. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé les dispositions relatives aux districts aéronautiques dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 21 avril 1998 portant réorganisation des régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane.