JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 9. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.


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Art. 9. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.