Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes (Indemnité pour les dockers intermittents non embauchés) est porté à 17,01 Euro à compter du 1er janvier 2001.
Arrêté du 10 décembre 2001
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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes (Indemnité pour les dockers intermittents non embauchés) est porté à 17,01 Euro à compter du 1er janvier 2001.
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