JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 28 février 2001 sur les taux garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 22 octobre 2001 publié au Journal officiel du 31 octobre 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 28 février 2001 sur les taux garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 22 octobre 2001 publié au Journal officiel du 31 octobre 2001.