JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 8. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

- direction de l'aviation civile Sud : 130 000 Euro ;

- district aéronautique Limousin : 13 000 Euro ;

- aéroport de Tarbes-Ossun-Lourdes : 12 000 Euro.


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Version 1

Art. 8. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

- direction de l'aviation civile Sud : 130 000 Euro ;

- district aéronautique Limousin : 13 000 Euro ;

- aéroport de Tarbes-Ossun-Lourdes : 12 000 Euro.