JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 10 . - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.


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Art. 10 . - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.