Art. 4. - Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chaque régisseur est fixé à 800 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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JORF n°295 du 20 décembre 2001
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Version 1
Art. 4. - Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chaque régisseur est fixé à 800 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES