Art. 8. - Le régisseur tient la comptabilité matière de : timbres, timbres fiscaux et enveloppes pré-affranchies.
Arrêté du 10 décembre 2001
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Art. 8. - Le régisseur tient la comptabilité matière de : timbres, timbres fiscaux et enveloppes pré-affranchies.