JORF n°293 du 18 décembre 2001

Art. 8. - Le régisseur tient la comptabilité matière de : timbres, timbres fiscaux et enveloppes pré-affranchies.


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Art. 8. - Le régisseur tient la comptabilité matière de : timbres, timbres fiscaux et enveloppes pré-affranchies.