JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé les dispositions relatives à ce même service.


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Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé les dispositions relatives à ce même service.