JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 158 461 F et un crédit de paiement de 158 461 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 158 461 F et un crédit de paiement de 158 461 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.