JORF n°287 du 11 décembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises :

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

M. Nasser Mansouri-Guilani (titulaire) et M. Jean Moulin (suppléant), représentant la Confédération générale du travail.

Mme Marie-Suzie Pungier (titulaire) et M. Philippe Guimard (suppléant), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

M. Alain Guyodo (titulaire) et M. Jean-Pierre Bompard (suppléant), représentant la Confédération française démocratique du travail.

Mme Nelly Froger (titulaire) et M. Michel Lamy (suppléant), représentant la Confédération française de l'encadrement.

M. Roger Hedouin (titulaire) et M. Philippe Arondel (suppléant), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises :

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

M. Nasser Mansouri-Guilani (titulaire) et M. Jean Moulin (suppléant), représentant la Confédération générale du travail.

Mme Marie-Suzie Pungier (titulaire) et M. Philippe Guimard (suppléant), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

M. Alain Guyodo (titulaire) et M. Jean-Pierre Bompard (suppléant), représentant la Confédération française démocratique du travail.

Mme Nelly Froger (titulaire) et M. Michel Lamy (suppléant), représentant la Confédération française de l'encadrement.

M. Roger Hedouin (titulaire) et M. Philippe Arondel (suppléant), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.