JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs titulaires :

M. Robert Battista ;

M. Francis Miralves.

Assesseure suppléante :

Mme Mireille Caviale, épouse Jame-Serres.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs titulaires :

M. Robert Battista ;

M. Francis Miralves.

Assesseure suppléante :

Mme Mireille Caviale, épouse Jame-Serres.