JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :

Mme Anne-Marie Boulet, épouse Masse ;

M. Jean-Pierre Ducornet.

Assesseurs suppléants :

Mme Françoise Baudry, épouse Pons ;

Mme Marie-Pierre Mullie, épouse Darras ;

M. Jean-Marie Toulouse ;

M. Yves Raoult.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :

Mme Anne-Marie Boulet, épouse Masse ;

M. Jean-Pierre Ducornet.

Assesseurs suppléants :

Mme Françoise Baudry, épouse Pons ;

Mme Marie-Pierre Mullie, épouse Darras ;

M. Jean-Marie Toulouse ;

M. Yves Raoult.