Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires :
Mme Véronique Bert, épouse Roques ;
Mme Christine Titon, épouse Corneloup ;
Mme Marie-Claude Baudin, épouse Purguette ;
M. Yves Esquieu.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Version 1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires :
Mme Véronique Bert, épouse Roques ;
Mme Christine Titon, épouse Corneloup ;
Mme Marie-Claude Baudin, épouse Purguette ;
M. Yves Esquieu.