JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :

Mme Isabelle Le Guen, épouse Laporte ;

M. Serge Rabot ;

M. Philippe Nibéron.

Assesseur suppléant :

M. Michel Bellet.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :

Mme Isabelle Le Guen, épouse Laporte ;

M. Serge Rabot ;

M. Philippe Nibéron.

Assesseur suppléant :

M. Michel Bellet.