Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire :
M. Gérard Barras.
Assesseurs suppléants :
Mme Liliane Fadda, épouse Kartawiy ;
M. Lucien Laporte.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire :
M. Gérard Barras.
Assesseurs suppléants :
Mme Liliane Fadda, épouse Kartawiy ;
M. Lucien Laporte.