JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Bayonne

Assesseur titulaire :

M. Bernard Hugo.

Assesseures suppléantes :

Mme Dominique Lacarrière, épouse Simon ;

Mme Sylvie Goulevitch.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Bayonne

Assesseur titulaire :

M. Bernard Hugo.

Assesseures suppléantes :

Mme Dominique Lacarrière, épouse Simon ;

Mme Sylvie Goulevitch.