Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires :
Mme Joëlle Cotto, épouse Cauce ;
Mme Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon.
Assesseur suppléant :
M. Jean-Jacques Maumy.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Version 1
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires :
Mme Joëlle Cotto, épouse Cauce ;
Mme Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon.
Assesseur suppléant :
M. Jean-Jacques Maumy.