JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseurs titulaires :

Mme Thérèse Picamelot, épouse Baldacchino.

M. Nordine Talbi.

Assesseure suppléante :

Mme Marie-Andrée Thomachot, épouse Aristizabal.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseurs titulaires :

Mme Thérèse Picamelot, épouse Baldacchino.

M. Nordine Talbi.

Assesseure suppléante :

Mme Marie-Andrée Thomachot, épouse Aristizabal.