JORF n°18 du 22 janvier 2002

Article 9

Article 9

L'arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes est abrogé.