Arrêté du 10 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF) habilités à percevoir les subventions provenant du ministère de l'emploi et de la solidarité (service des droits des femmes et de l'égalité), la durée de l'habilitation et la liste des CIDF qui font l'objet d'un retrait d'habilitation, après avis du Conseil national d'agrément des CIDF.

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Le présent arrêté fixe la liste des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF) habilités à percevoir les subventions provenant du ministère de l'emploi et de la solidarité (service des droits des femmes et de l'égalité), la durée de l'habilitation et la liste des CIDF qui font l'objet d'un retrait d'habilitation, après avis du Conseil national d'agrément des CIDF.

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