Arrêté du 10 décembre 2001

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Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2000, sont les suivantes :

En francs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 19/12/2001 page 20113 à 20114

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2000, sont les suivantes :

En francs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 19/12/2001 page 20113 à 20114

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