JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2000, sont les suivantes :

En francs

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 19/12/2001 page 20113 à 20114

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2000, sont les suivantes :

En francs

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 19/12/2001 page 20113 à 20114

=============================================