Art. 4. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 24 février 1994, modifié par l'arrêté du 21 mai 1997, portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien.
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JORF n°295 du 20 décembre 2001
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Art. 4. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 24 février 1994, modifié par l'arrêté du 21 mai 1997, portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien.