JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 19 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 25 avril 2000, portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 19 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 25 avril 2000, portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne.