Arrêté du 10 décembre 2001

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Art. 7. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 18 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.

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Art. 7. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 18 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.

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