Art. 7. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études de la navigation aérienne.
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JORF n°295 du 20 décembre 2001
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Art. 7. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études de la navigation aérienne.