Art. 7. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 18 septembre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes.
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JORF n°295 du 20 décembre 2001
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Art. 7. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 18 septembre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes.