JORF n°299 du 26 décembre 1999

Arrêté du 10 décembre 1999

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est modifié comme suit :

Sous la rubrique République fédérale d'Allemagne :

Ajouter :

« Lycée français de Francfort. »

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Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'art. 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), des art. 1 et 2 du décret n° 76-832 du 24 août 1976.

Le titre IV de l'article 1 de l'arrêté du 3 mars 1982 est modifié comme suit :

Sous la rubrique République fédérale d'Allemagne :

Ajouter :

" Lycée français de Francfort. "Entrée en vigueur : 01-01-2000.

Fait à Paris, le 10 décembre 1999.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-B. Pinton

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-F. Berthier