Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la maternité du Hainaut, située 2, place Rombault, à Condé-sur-Escaut (Nord), gérée par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, 6, rue du Rempart, BP 499, 59321 Valenciennes Cedex, est admise à participer au service public hospitalier.